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 Sujet :

PV mal renseigné par le gendarme!

 
  1. Posté le 13/09/2010 à 13:32:59  
 
Bonjour,

Hier je me suis faite arrêtée pour excès de vitesse! Le gendarme a rempli le PV comme suit LIMITEE 119 Km/h, ENREGISTREE A 113 Km/h, RETENUE 90 Km/h, RETRAIT DE POINT OUI.

Puis-je contester mon PV vu que la vitesse retenue est 90 Km/h???

Merci beaucoup!

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  1. Posté le 13/09/2010 à 15:24:12  
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A priori une faute de plume n'est pas un élément à faire valoir lors d'une contestation.

Pour moi la contestation n'est pas valable dans le sens ou le représentant des FDO est assermenté et que malgré cette erreur ça ne remet en rien en cause l'infraction.

Pour moi c'est peine perdue !!! :s

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  1. Posté le 13/09/2010 à 20:34:31  
 
Je vais dans le même sens, si vous contestez, vous serez probablement envoyé devant la juridiction de proximité et le juge rectifiera de lui même et comprendra que vous avez été flashé à 119 (vitesse retenue 113) sur une route limitée à 90...L'erreur de plume ne permet pas de douter de la nature de l'infraction.
Enfin, comme c'est le PV des FDOs qui fait foi et que le juge aura devant lui, il est possible que le gendarme ait corrigé de lui même le PV, ce qu'il a le droit de faire.
Maintenant, si vous êtes joueur, vous pouvez toujours essayer de contester et la probabilité que l'OMP classe l'affaire est non nulle, comme la probabilité d'existence des extra-terrestres, ou celle de gagner au Loto..

Quand pensez-vous Tisuisse1? Merci!
Message cité 1 fois
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Tisuisse dira la même chose que nous.

  1. Posté le 14/09/2010 à 11:57:47  
 
Après comme dit Ormoy si vous êtes joueur... Mais vous risquez sérieusement de passer en juridiction de proximité (c'est même certain) ou tout votre argumentaire sera démonté sans difficultés car comme le signale Ormoy rien n'empêche le représentant des FDO de corriger le PV.

Et vous aurez droit à une jolie amende plus élevé !!!

  1. Posté le 14/09/2010 à 12:04:29  
 

Pitch a écrit :
Qu'en pensez-vous Tisuisse1 ? Merci !
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Ben, je vais vous décevoir mais les réponses apportées par dadew et Ormoy sont, juridiquement, fondées et parfaitement valables. Si le gendarme qui vous a verbalisé s'aperçoit de son erreur, il va rectifier l'exemplaire qu'il a en main, le seul exemplaire qui fera foi devant le juge. En fait, c'est bien votre permis de conduire que vous avez remis au gendarme, ce sont bien et la carte grise et l'attestation d'assurance de votre voiture que vous lui avez tendues, donc l'infraction bien constituée et les erreurs sur vos exemplaires de l'avis de PV ne remettront pas en cause l'infraction. Le juge fera simplement un redressement des mentions, c'est tout.

En fin de compte, que risquez-vous ?
en ne contestant pas :
- 3 jours pour payer l'amende minorée de 90 € puis 135 € dès le 4e jour,
- 3 points du permis
et c'est tout, l'affaire s'arrête là.

en contestant :
- une amende pénale mini 148,50 €, maxi 750,00 €, + les 22,00 € de frais fixes de procédure,
- une suspension de votre permis de 3 ans maxi,
ces 2 maxi sont rarement prononcés
+ des peines complémentaires à la disposition du juge,
- le retrait des 3 points de toute façon puisque ce n'est pas dans les pouvoirs du tribunal.

Voyez donc où est votre intérêt.

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  1. Posté le 14/09/2010 à 12:54:27  
 
MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES! Boutons À a Y s Dorés Caban Noir Rqw1CC5
Je vais chercher mon timbre amende ce soir et je poste le PV! Car demain c'est le 3ème jour!
Encore merci!

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